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Arrêté No 11011/MENETFP/DC/DAJLD du 20 décembre 2000 portant création du Groupe d’observation du projet d’établissement (GOPE)

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Article 1er Il est institué au Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement technique et de la formation professionnelle (MENETFP), le Groupe d’observation du projet d’établissement (GOPE).

 

Article 2           Le GOPE est placé à la Direction de l’enseignement moyen et secondaire général (DEMSG) sous l’autorité du Directeur.

 

Article 3           Le GOPE a pour mission :

  • assurer le suivi de la politique nationale en matière de projet d’établissement,
  • favoriser l’émergence de nouveaux projets en veillant à une répartition harmonieuse au niveau national,
  • identifier les partenaires financiers potentiels,
  • apporter aux académies informations, conseils et formations,
  • approuver, en fonction des orientations nationales, les dossiers validés par les CAAC pour les ventiler vers les partenaires financiers potentiels,
  • assurer le suivi des financements des dossiers et de l’exécution des actions financées,
  • contrôler les dépenses et évaluer les actions financées en fonction des résultats attendus, particulièrement à l’occasion d’une demande spécifique des partenaires.

 

Article 4           Les membres du GOPE sont nommés par le MENETFP, sur proposition du Directeur de la DEMSG.

 

Article 5           Le GOPE se réunira selon un calendrier qu’il déterminera. Il remettra mensuellement un rapport au Directeur de la DEMSG.