Saemss-cusems.com- Syndicat autonome des enseignants du moyen secondaire du Sénégal

Code de conduite

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Considérations Générales

Le présent code de conduite est constitué d’un ensemble de règles, définissant un comportement éthique qui doit être respecté par tous les membres du Syndicat Autonome des Enseignants du Moyen Secondaire du Sénégal.

TITRE I : Conduite par rapport aux textes statutaires et réglementaires

Article 1:

Tout membre du syndicat doit strictement agir conformément aux dispositions  des statuts et du Règlement Intérieur du syndicat.

Article 2:

Tout manquement aux statuts ou au règlement intérieur du syndicat est passible de sanctions pouvant aller de l’avertissement à l’exclusion en passant par le blâme ou la suspension temporaire.

Article 3:

Tout membre du syndicat auteur d’actes portant gravement atteinte, ou susceptibles de porter gravement atteinte aux intérêts du syndicat est passible de sanctions pouvant aller de l’avertissement à l’exclusion en passant par le blâme ou la suspension temporaire.

TITRE II : Conduite par rapport à la liberté d’expression à et  la communication

Article 4:

Chaque membre peut s’exprimer en toute liberté, quelque soit son opinion demander à recevoir une formation syndicale, en particulier lorsqu’il  a un mandat à exercer, disposer de toute les informations relatives au syndicat, demander une assistance en cas de nécessité.

Article 5:

Aucun membre ne peut s’exprimer publiquement  sur des questions d’ordre national ou sectoriel  ou engager la responsabilité de l’organisation sans avoir obtenu au préalable l’aval des instances.

Article 6 :

Chaque membre respecte le caractère confidentiel des informations relatives à l’organisation et ne saurait divulguer des renseignements susceptibles de porter atteinte aux intérêts du syndicat.

TITRE III : Conduite par rapport aux réunions des instances

Article 7:

Les délégués et responsables à tous les niveaux de l’organisation sont tenus d’assister régulièrement aux réunions des instances. Les absences répétées non justifiées peuvent faire l’objet d’une interpellation du membre concerné.

Article 8:

Chaque membre doit veiller à la bonne tenue des réunions des instances du syndicat. Tout membre qui présente un comportement susceptible de bloquer le bon déroulement d’une réunion des instances, ou fait preuve d’actes  d’indiscipline notoire, peut être averti ou exclu par le Président de Séance.

Article 9:

Lors d’une réunion des instances, la position finale adoptée est celle qui a fait l’objet d’un consensus ou celle de la majorité.

Article 10:

Les absences temporaires durant les réunions des instances ne peuvent dépasser 30 minutes. Tout membre dont le temps d’absence dépasse les 30 minutes recevra un avertissement du Président de séance.

Article 11:

L’usage du téléphone portable est interdit lors des réunions des instances du syndicat.

TITRE IV : Conduite par rapport à l’application des décisions des instances

Article 12:

Chaque membre doit respecter et appliquer les décisions des instances.

Article 13:

Tout refus d’application des décisions émanant des instances est passible de sanctions pouvant aller de l’avertissement à l’exclusion en passant par le blâme ou la suspension temporaire.

TITRE V : Dispositions diverses

Article 14: Chaque membre qui détient un mandat du syndicat s’interdit formellement de l’utiliser pour s’octroyer des avantages personnels conformément à la devise du syndicat.

Article 15 :

Chaque membre du syndicat s’érige en défenseur de l’école publique sénégalaise et des intérêts matériels et moraux des enseignants et récuse tout acte de compromission vis-à-vis des autorités étatiques pour la sauvegarde l’autonomie de l’organisation.

Mis à jour ( Vendredi, 13 Janvier 2012 19:44 )