Saemss-cusems.com- Syndicat autonome des enseignants du moyen secondaire du Sénégal

Réglement intérieur

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REGLEMENT INTERIEUR


Titre I : Dispositions Générales

Article 1 : Est membre du Syndicat Autonome des Enseignants du Moyen et Secondaire du Sénégal, tout Enseignant de ces ordres qui adhère aux statuts du Syndicat et qui est à jour de ses cotisations.

 

Article 2 : Le prix de la carte de membre est fixé à mille (1000) FCFA et elle est renouvelable chaque année. Le prix peut être modifié par le congrès.

 

Article3 : La qualité de membre se perd par démission ou par exclusion provisoire prononcée par la Commission Administrative (CA) sur proposition du Bureau Exécutif National (BEN), soit par atteinte à la déontologie du Syndicat ou pour manquement grave à son esprit et à ses principes, soit pour non acquittement des cotisations, le membre mis cause ayant  été préalablement entendu par la Commission de Contrôle (CDC) qui dresse un rapport à la Commission Administrative qui l’entend à son tour avant de prendre une décision.

Toutefois, l’exclusion n’est définitive qu’auprès approbation par le Congrès le plus proche.


Titre II : Structures – Administration – Fonctionnement

 

Article 4 : Les Structures du Syndicat sont, par ordre hiérarchique :

1- le Congrès ;

2- la Commission Administrative (CA) ;

3- le Bureau Exécutif National (BEN) ;

4- le Secrétariat Permanent (SP);

5- les Sections Régionales (SR);

6- les Sous-sections Départementales (SSD) ;

7- les Unités Syndicales de Base (USB).

A côté de ces structures, il est institué un Conseil National (CN),  une Commission de Contrôle (CDC) et un Conseil Consultatif (CC).

Article 5 : Le Congrès

Il est composé par des délégués désignés par les Sous-sections Départementales (SSD).

Il est l’organe suprême, donc souverain du syndicat. C’est l’instance de délibération par excellence. Il se réunit tous les trois ans en session ordinaire pour se prononcer sur les rapports moraux et financiers, le budget, les programmes et le cas échéant pour procéder au renouvellement du Bureau Exécutif National (BEN) et de la Commission Administrative (CA).

Le Congrès peut se réunir en session extraordinaire soit sur l’initiative du Bureau Exécutif National (BEN), soit à la demande des deux tiers des secrétaires généraux de Sous-sections Départementales (SSD).

La date et l’ordre du jour sont fixés par la Commission Administrative et communiqués aux Sous-sections départementales au moins trois (03) mois à l’avance.

Les décisions et résolutions du Congrès sont adoptées à  la majorité simple de ses membres.

Les procès-verbaux sont adressés aux Sous-sections Départementales dans un délai d’un mois.

A l’ouverture de la séance, le Secrétaire Général soumet à l’assemblée le projet d’ordre du jour et le fait adopter.  L’assemblée entend le Secrétaire Général et délibère sur le rapport d’activité des trois années écoulées. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice à venir, délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour et procède s’il y’a lieu au renouvellement des membres de la Commission de Contrôle (CDC), du Bureau Exécutif National (BEN) et de la Commission Administrative (CA). Le Congrès ne peut valablement délibérer que si au moins les deux tiers des Sous-sections Départementales sont présentes.

Article 6 : la Commission Administrative

Elle réunit les membres du Bureau Exécutif, les Secrétaires Généraux des Sous-sections Départementales. C’est un cadre de prise de décision entre deux Congrès. Elle se réunit deux fois l’année.

En effet, la Commission Administrative est chargée d’élaborer les programmes et les plates-formes tri-annuels soumis au Congrès pour approbation, d’appliquer les décisions et résolutions du Congrès et de veiller au respect des Statuts et du Règlement Intérieur.

Elle peut instituer en son sein des commissions spécialisées dans les différents domaines et chargées de l’étude et de la mise en œuvre des projets dans le cadre des programmes économiques, sociaux et culturels du syndicat. Il est établi des procès-verbaux de ses réunions ; ceux-ci sont signés par le Secrétaire Général et le Secrétaire administratif.

Article 7 : le Bureau Exécutif National

Le Syndicat est administré par un Bureau Exécutif National composé de membres élus pour trois ans par le Congrès. Les membres du bureau sont rééligibles.

En cas de vacance par démission ou par exclusion, la Commission Administrative procède au remplacement à titre provisoire jusqu’au Congrès le plus proche qui devra procéder au remplacement définitif du membre démissionnaire ou radié.

Le Bureau Exécutif National se réunit sur convocation du Secrétaire Général au mois une fois tous les trois mois ou à la demande des deux tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple.

En cas de partage des voix, celle du Secrétaire Général est prépondérante. Il est établit procès-verbaux des séances. Ceux-ci sont signés par le Secrétaire Général et le Secrétaire Administratif et consignés dans un registre côté et paraphé.

Le BEN exécute les résolutions et décisions de la Commission Administrative, définit les grandes lignes de son action et arrête son programme d’activités.

Titre III : Fonctions et attributions des membres du Bureau Exécutif National

Article 8 : le Secrétaire Général

Le Secrétaire Général est le responsable moral du syndicat. Il veille à la bonne marche de ses activités. Il préside toutes les réunions des instances nationales. Il est l’ordonnateur principal des dépenses. Il est chargé de veiller au respect des règlements et à l’application des décisions et des résolutions du Congrès et de la Commission Administrative. Il représente le syndicat dans tous les actes de la vie civile. Le mandat du Secrétaire Général ne peut être renouvelé qu’une seule fois. Sa fonction est incompatible avec celle de membre du gouvernement, d’un cabinet ministériel ou présidentiel, ou toute autre fonction ou responsabilité. Il ne peut pas faire de cumul de fonctions au sein de l’organisation.

Article 9 : Le Secrétaire Général Adjoint

Il est chargé de l’exécution de toutes les tâches qui lui sont confiées par le Secrétaire Général.

Il assiste celui- ci dans toutes ses fonctions et le remplace dans l’ordre de préséance en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 10 : Le Secrétaire Administratif

Il centralise toutes les activités administratives du syndicat. Il prépare, sous l’autorité du Secrétaire Général, toutes les questions à soumettre au Congrès, au Conseil National, à la Commission Administrative, au Bureau Exécutif National et au Secrétariat Permanent. Il élabore les documents administratifs du syndicat. Il prépare, rédige, expédie le courrier et envoie les convocations de réunion du Secrétariat Permanent, du Bureau Exécutif National, de la Commission Administrative, du Conseil National et du Congrès. Il rédige et centralise les procès-verbaux de réunion.

Article 11 : Le Secrétaire Administratif Adjoint

Il seconde le Secrétaire Administratif dans ses tâches et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 12 : Le Secrétaire à l’Organisation

Il est chargé de la préparation matérielle et de la direction des manifestations ou des organisations entreprises par le syndicat. Sous l’autorité du Secrétaire Général, il suit le déroulement de ces manifestations et de ces organisations. Il est tenu, après chacune d’elles, de présenter au BEN un compte rendu et le cas échéant un bilan financier.

 

Article 13 : Le Secrétaire Adjoint à l’Organisation

Il seconde le Secrétaire à l’Organisation dans ses tâches et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement. Il est en outre responsable de la gestion du personnel engagé par le Syndicat. Il leur délivre leurs cahiers de charge et leurs contrats, veille à l’exécution correcte des tâches qui leur sont confiées et à la prise en compte de leurs intérêts par le syndicat.


Article14 : Le Secrétaire Chargé des Revendications

Il est chargé de faciliter et de préparer des négociations avec l’autorité étatique. Il est en relation avec les autorités administratives et académiques.

Il élabore sous la  direction du Secrétaire Général les plates-formes revendicatives à soumettre à l’appréciation du Congrès et de la CA.


Article 15 : le Secrétaire Adjoint Chargé des Revendications

Il seconde le Secrétaire Chargé des Revendications dans ses tâches et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

 

Article 16 : Le Trésorier Général

Il est responsable des finances de l’organisation. Il encaisse les recettes et acquitte les dépenses ordonnancées par le Secrétaire Général. Les comptes de sa gestion sont soumis à l’approbation du Congrès après vérification de la Commission de Contrôle. Ses autres attributions sont définies dans le règlement financier.

 

Article 17 : Le Trésorier Général Adjoint

Il seconde le Trésorier Général et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement. Il est aussi responsable de la comptabilité des matières et de la gestion des équipements du syndicat. Il est chargé de l’acquisition du matériel et de son entretien.


Article 18 : Le Secrétaire à la Recherche Pédagogique et Culturelle

Il est chargé d’initier la réflexion sur les problèmes du système éducatif et de mettre en forme des initiatives pédagogiques à soumettre aux partenaires.

 

Article 19 : Le Secrétaire Adjoint à la Recherche Pédagogique et Culturelle

Il seconde le Secrétaire à la Recherche Pédagogique et Culturelle dans ses tâches et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 20 : Le Secrétaire Chargé de la Presse et de la Communication

Il est chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique de communication du syndicat. Il rend compte de ses activités à la C.A.

 

Article 21 : Le Secrétaire Adjoint chargé de la Presse et de la Communication

Il seconde le Secrétaire chargé de la presse et de la communication dans ses tâches et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

 

Article 22 : Le Secrétaire aux Affaires Sociales

Il prend en charge les questions sociales concernant les membres du syndicat.

 

Article 23 : Le Secrétaire Adjoint aux Affaires Sociales

Il seconde le Secrétaire aux Affaires Sociales dans ses tâches et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

 

Article 24 : Le Secrétaire aux Initiatives Economiques

Il élabore et suit l’exécution des programmes économiques du syndicat.

 

Article 25 : Le Secrétaire Adjoint aux Initiatives Economiques

Il assiste le Secrétaire aux initiatives Economiques dans ses tâches et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.


Article 26 : Le Secrétaire aux Relations Extérieures

Il est chargé d’initier et de développer la coopération avec tous les syndicats nationaux et étrangers. Il est en outre chargé de développer les relations avec les organisations nationales et internationales, les ONG, etc.


Article 27 : Le Secrétaire Adjoint aux Relations Extérieures

Il assiste le Secrétaire aux relations extérieures dans ses tâches et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.


Article 28 : La Secrétaire à la Promotion de l’Equité et du Genre

Elle est la personne morale du Convention  Nationale des Femmes (CNF) qu’elle représente au sein du Bureau Exécutif National. Elle doit initier la réflexion autour des problèmes spécifiques aux femmes et étudier les stratégies devant conduire à une meilleure intégration des femmes dans le syndicat et à leur accession à des postes de responsabilité pour la promotion de l’équité et du genre.

Article 29 : La Secrétaire Adjointe à la Promotion de l’Equité et du Genre

Elle assiste la Secrétaire à la promotion de l’Equité et du Genre dans ses tâches et la supplée en cas d’absence ou d’empêchement.


Article 30 : Le Secrétaire chargé de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle

Il assure la coordination de la Section Nationale de L’ETFP qu’il représente au niveau du Bureau Exécutif National. Il doit impulser la réflexion axée sur les problèmes du sous-secteur et veiller à la prise en compte de ses préoccupations spécifiques dans les plates-formes en relation avec le Secrétaire Chargé des Revendications du syndicat.


Article 31 : Le Secrétaire Adjoint Chargé de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle

Il assiste le Secrétaire à L’ETFP dans ses tâches et le supplée en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 32 : Le Secrétaire Chargé de l’Education Physique et Sportive

Il cordonne la section nationale de l’Education Physique et Sportive qu’il est censé représenter dans le Bureau Exécutif National. Il doit impulser la réflexion autour des problèmes spécifiques du sous-secteur et veiller à la prise en compte de ses préoccupations sectorielles dans les plates-formes en rapport avec le Secrétaire Chargé des Revendications.

Article 33 : Secrétaire Adjoint Chargé de l’Education Physique et Sportive

Il assiste le Secrétaire à L’EPS dans ses tâches et le supplée en cas d’absence ou d’empêchement.


Article 34 : Le Secrétaire Chargé de l’Enseignement Privé

Il assure la coordination de la Section Nationale de l’Enseignement Privé qu’il est censé représenter dans le Bureau exécutif. Il doit initier la réflexion axée sur les problèmes spécifiques du sous-secteur et veiller à la prise en compte de ses préoccupations dans les plates-formes en rapport avec le Secrétaire Chargé des Revendications.

Article 35 : Secrétaire Adjoint Chargé de l’Enseignement Privé

Il assiste le Secrétaire Chargé de l’Enseignement Privé dans ses tâches et le supplée en cas d’absence ou d’empêchement.

 

Titre IV : Le Secrétariat Permanent

 

Article 36 : Composition et Fonction du Secrétariat Permanent

Il est composé des membres titulaires du BEN et des Permanents du syndicat résidant à Dakar.

Il se réunit une fois toutes les quinzaines. Il s’occupe de l’exécution des tâches courantes afférentes au fonctionnement régulier et à l’administration du syndicat. Il coordonne  et veille au suivi des tâches confiées aux responsables dans le cadre de leur mandat. Il procède à l’élaboration et l’affectation de nouvelles tâches.

 

Titre V : Le Conseil National, le  Commission de Contrôle et le Conseil Consultatif

Article 37 : Le Conseil National

Le Conseil National est un organe de concertation, de réflexion et d’orientation constitué  par les Secrétaires Généraux des Sous-sections Départementales,  les membres du Bureau Exécutif National, les membres du Conseil Consultatif et des personnes ressources.  Il se réunit une fois par an en session ordinaire. Il veille sur le suivi des décisions et des résolutions du Congrès.  Il dresse un rapport de ses travaux à la Commission Administrative (CA), chargée de l’adoption de ses propositions et du suivi de ses recommandations.


Article 38 : La Commission de Contrôle

La Commission de Contrôle (CDC) est un organe du congrès chargé du contrôle de la trésorerie générale et de l’administration du syndicat. A ce titre elle effectue le contrôle financier et administratif sur une base régulière pour le bon fonctionnement du syndicat et de ses démembrements. Elle veille aussi à la gestion des mandats des différents responsables et peut ainsi  enquêter sur les comportements individuels ou collectifs jugés contraires aux options et intérêts du syndicat ou sur les différents conflits qui peuvent survenir entre les instances.

La Commission de Contrôle n’est responsable que devant le Congrès à qui elle doit présenter des rapports sur les dossiers qu’elle a eu à étudier.

La Commission de Contrôle peut à tout moment procéder au contrôle de la trésorerie générale et de l’administration du syndicat et de ses démembrements.

Elle est composée de sept membres désignés par le Congrès parmi les délégués ne siégeant pas à la C.A et au  BEN.

Elle est ainsi structurée :

-     un Président qui est responsable de la coordination ;

-          une sous-commission de contrôle administratif constituée de trois membres parmi ceux de la Commission de contrôle ;

-          une sous - commission de contrôle financier constituée de trois membres parmi ceux de la commission de contrôle.

La C.A et le Bureau exécutif peuvent solliciter un rapport sur toute question litigieuse de la Commission de Contrôle.

Pour ce qui concerne les finances, la Commission de Contrôle peut procéder à la vérification des comptes à tout moment ; elle est responsable devant le Congrès à qui elle présente un rapport financier. Elle se réunit deux fois au cours de l’année ; la première fois pour adopter son plan de travail et la seconde fois pour évaluer son action. Mais elle peut se réunir chaque fois que de besoin.

 

Titre VI : Sections Régionales - Sous-sections Départementales - Unités  Syndicales de Base

Article 39: Les Sections Régionales

Les Sections Régionales sont crées dans chaque circonscription scolaire d’Académie.

Chaque Section Régionale est chargée, dans le ressort territorial de sa région, des activités propres en vue de la réalisation des objectifs du Syndicat tels que définis à l’article 3 des statuts.

Elles se réunissent deux fois par an et chaque fois que de besoin.

Chaque Section Régionale est administrée par un bureau élu pour trois ans par les délégués des différentes Sous-sections Départementales.

Les membres du bureau de la Section Régionale sont rééligibles.

Le bureau de section comprend :

  • Un Secrétaire Général de Section,
  • Un Secrétaire Général Adjoint, chargé de la formation
  • Un Secrétaire Administratif,
  • Un Secrétaire Administratif Adjoint, chargé de la recherche pédagogique et culturelle
  • Un Secrétaire à l’Organisation,
  • Un Secrétaire Adjoint à l’Organisation,
  • Un Trésorier,
  • Un Trésorier Adjoint, chargé des affaires sociales et des initiatives économiques.
  • Un Secrétaire à la Presse et à la Communication
  • Une Secrétaire à l’Equité et au Genre.

 

Article 40 : les Sous- Sections Départementales

Les Sous-sections sont crées dans chaque circonscription départementale scolaire (IDEN). Chaque Sous-section Départementale est chargée, dans le ressort territorial de son département, d’initier des activités propres en vue de la réalisation des objectifs du syndicat tels que définis à l’article 3 des statuts.

Elles se réunissent une fois tous les trois mois et chaque fois que de besoin. Chaque Sous-section est administrée par un bureau élu pour trois ans par l’Assemblée générale de la Sous-section.

Le bureau de sous-section comprend :

  • Un Secrétaire Général de Sous-section,
  • Un Secrétaire Général Adjoint, Chargé de la formation
  • Un Secrétaire Administratif,
  • Un Secrétaire Administratif Adjoint, Chargé de la Recherche Pédagogique et Culturelle
  • Un Secrétaire à l’Organisation,
  • Un Secrétaire Adjoint à l’Organisation,
  • Un Trésorier
  • Un Trésorier Adjoint, Chargé des Affaires Sociales et des Initiatives Economiques
  • Un Secrétaire à la Presse et à la Communication
  • Une Secrétaire à l’Equité et au Genre.

Le Secrétaire Général de sous-section est membre de droit du bureau de section régionale.

 

Article 42 : Les Unités Syndicales de Base

L’Unité Syndicale de Base regroupe les enseignants d’un même établissement affiliés au syndicat. Elle est dirigée par un coordonnateur qui la représente à l’Assemble générale de la Sous-section Départementale.

Ce dernier est assisté par un Secrétaire Administratif et un Trésorier.

Ils sont élus  pour trois ans et sont rééligibles. Chaque Unité Syndicale de Base doit se réunir au moins une fois par mois pour assurer l’animation et la formation syndicale de base des militants et partager les informations.

Article 43 : Rapport annuel des Sous-sections

Chaque Secrétaire Général de Sous-section élabore à la fin de chaque année scolaire à l’intention de la Commission Administrative et du Congrès un rapport portant sur les activités de la structure dans sa circonscription.

 

Titre VII : Dispositions finales

Article 44 : Modification du Règlement Intérieur

La modification du présent  Règlement Intérieur peut être demandée au Congrès par la Commission Administrative sur proposition des 2/3 au moins de ses membres.

Dans tous les cas, la demande de modification doit être portée à la connaissance du Bureau Exécutif National et du Conseil National avant la tenue du Congrès.

Mis à jour ( Dimanche, 05 Février 2012 10:48 )