Saemss-cusems.com- Syndicat autonome des enseignants du moyen secondaire du Sénégal

STATUTS

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TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

 

Article 1 : Conformément aux Conventions 87 et 98 de l’O.I.T., aux lois et règlements en vigueur au Sénégal, il est crée à Dakar entre les personnes qui adhérent aux présents statuts, un syndicat dénommé « Syndicat Autonome des Enseignants du Moyen Secondaire  du Sénégal » dont le sigle est  S.A.E.M.S.S.

 

Article 2 : Le syndicat à son siège à Dakar

 

Article 3 : Le syndicat est apolitique, laïc, démocratique et autonome

Il a pour but :

a)      de regrouper tous les enseignants des collèges et lycées publics et privés du Sénégal.

b)      de défendre les intérêts matériels et moraux de ses membres.

c)       d’initier et d’encourager des actions dans le domaine de l’éducation et de la formation.

d)      de susciter la collaboration et l’entente entre les différents syndicats d’enseignement ou regroupant tous autres travailleurs.

e)      de contribuer efficacement à la promotion d’une Ecole publique sénégalaise nationale, démocratique, laïque et de qualité.

 

Article 4 : Est  membre du Syndicat tout enseignant du moyen et secondaire qui adhère aux présents Statuts, au Règlement Intérieur et qui matérialise cette adhésion par l’achat d’une carte de membre et la souscription à une cotisation au titre du syndicat.

 

Article 5 : Les montants et les modalités de la cotisation et d’acquisition de la carte de membre sont fixés par le Règlement Intérieur.

 

TITRE II : Démission et Exclusion

 

Article 6 : Tout membre du syndicat peut par lettre adressée au Secrétaire Général, démissionner de l’organisation. La qualité de membre se perd également par exclusion pour tout acte contraire aux dispositions des Statuts et du Règlement Intérieur. Le membre mis en cause ayant été préalablement entendu par la Commission Administrative et la Commission de Contrôle. Toutefois, la décision d’exclusion n’est définitive qu’après approbation du Congrès  au deux tiers des délégués présents.

 

TITRE III : Ressources

 

Article 7 : Les ressources du syndicat comprennent :

-          Le produit de la vente des cartes de membres

-          Le produit des cotisations

-          Les subventions et dévolutions de biens

-          Les produits des manifestions lucratives

-          Les libéralités de ses membres

-          Les dons et legs en espèces et en matière

 

Article 8 : Le S.A.E.M.S.S peut acquérir des biens meubles et immeubles nécessaires à son fonctionnement et susceptibles d’améliorer l’environnement de travail de ses responsables, militants et employés.

 

TITRE IV : Structure – Administration - Fonctionnement

 

Article 9 : Les structures du S.A.E.M.S.S sont :

  1. 1. le Congrès
  2. 2. la Commission Administrative (CA)
  3. 3. le Bureau Exécutif National (BEN)
  4. 4. le Secrétariat Permanent  (SP)
  5. 5. les Sections Régionales(SR)
  6. 6. les Sous-sections Départementales (SSD)
  7. 7. les Unités Syndicales de Base(USB)

 

A coté de ces structures, il est institué un Conseil National ( CN), une Commission de Contrôle (CC) et un Conseil Consultatif( CC) dont la composition et le fonctionnement sont fixés par le Règlement intérieur.

 

Article 10 : Le Congrès

Il est composé de délégués désignés par les Sous-sections Départementales et les membres du Bureau exécutif. Il se réunit tous les trois ans en session ordinaire pour se prononcer sur les rapports moraux et financiers du Bureau Exécutif National et procède à son renouvellement.

Le Congrès ne peut valablement délibérer que si au moins les deux tiers des Sous-sections Départementales sont présentes.

 

 

Article 11 : La Commission Administrative :

La CA est un organe de décision entre deux Congrès. Elle est composée des membres du Bureau exécutif National et des Secrétaires Généraux Départementaux.

Les Secrétaires Généraux des Sous-sections Départementales sont membres de droit de CA. La CA est chargée d’élaborer les programmes et plateformes tri-annuels soumis au Congrès pour approbation, de faire appliquer les décisions et résolutions du Congrès et de veiller au respect des Statuts et du Règlement Intérieur. Elle est responsable devant le Congrès. La CA se réunit en session ordinaire deux fois par an sur convocation du Bureau Exécutif National. Elle se réunit obligatoirement si les deux tiers au moins des Sous-sections en font la demande écrite au Secrétaire Général avec un ordre du jour précis.

 

Article 12 : Le Bureau Exécutif National

Le Syndicat est administré par un Bureau Exécutif National élu pour trois ans par le Congrès.

Le Bureau Exécutif National comprend :

  1. 1. le Secrétaire Général
  2. 2. le Secrétaire Général  Adjoint
  3. 3. le Secrétaire Administratif
  4. 4. le Secrétaire Administratif Adjoint
  5. 5. le Secrétaire à l’Organisation
  6. 6. le Secrétaire Adjoint  à l’Organisation
  7. 7. le Secrétaire Chargé des Revendications
  8. 8. le Secrétaire Adjoint Chargé des Revendications
  9. 9. le Trésorier Général
  10. 10. le Trésorier Général Adjoint
  11. 11. le Secrétaire à la Recherche Pédagogique et Culturelle
  12. 12. le Secrétaire Adjoint à la Recherche Pédagogique et Culturelle
  13. 13. le Secrétaire Chargé de la Presse et de la Communication
  14. 14. le Secrétaire Adjoint Chargé de la Presse et de la Communication
  15. 15. le Secrétaire à la Formation
  16. 16. le Secrétaire Adjoint à la Formation
  17. 17. le Secrétaire aux Affaires Sociales
  18. 18. le Secrétaire Adjoint aux Affaires Sociales
  19. 19. le Secrétaire aux Initiatives Economiques
  20. 20. le Secrétaire Adjoint aux Initiatives Economiques
  21. 21. le Secrétaire aux Relations Extérieures
  22. 22. le Secrétaire Adjoint aux Relations Extérieures
  23. 23. la Secrétaire à la Promotion de l’Equité et du Genre
  24. 24. la Secrétaire Adjointe à la Promotion de l’Equité et du Genre
  25. 25. le Secrétaire Chargé de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle
  26. 26. le Secrétaire Adjoint  Chargé de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle
  27. 27. le Secrétaire Chargé de l’Education Physique et Sportive
  28. 28. le Secrétaire Adjoint Chargé de l’Education Physique et Sportive
  29. 29. le Secrétaire Chargé de l’Enseignement Privé
  30. 30. le Secrétaire Adjoint  Chargé de l’Enseignement Privé

 

Article13 : Attribution des membres

Les attributions des membres du Bureau Exécutif National sont définies par le Règlement Intérieur. Le Congrès élit une Commission de Contrôle dont la composition et le fonctionnement seront fixés par le Règlement intérieur. Les membres de la Commission de Contrôle ne siègent dans aucune autre instance du syndicat.

 

Article14 : Le Secrétariat Permanent. (SP)

Il est composé par les membres titulaires du Bureau Exécutif National et les Permanents résidant à Dakar. Son fonctionnement est prévu par le Règlement Intérieur.

 

Article15 : Les sections régionales.(SR)

Elles sont crées dans chaque circonscription scolaire d’Académie. Elles regroupent les délégués des Sous-sections Départementales.

 

Article 16 : Les Sous-sections Départementales (SSD)

Elles existent dans chaque circonscription départementale scolaire. Elles regroupent les différentes unités syndicales de base.

 

Article 17 : Les Unités Syndicales de Base (USB)

Elles regroupent tous les enseignants d’un même établissement affiliés au Syndicat. Chaque USB est dirigé par un Coordonnateur

 

Article 18 : Spécificités

Le S.A.E.M.S.S reconnait  la spécificité de certains composants comme le Mouvement des femmes, l’Enseignement technique et la formation professionnelle, l’Education physique et sportive, l’Enseignement privé et les encourage à s’organiser pour une meilleure prise en compte de leurs préoccupations.

 

TITRE V : Modification des statuts et dissolution

 

Article 19 : Modification des statuts

Les présents statuts ne pourront être modifiés qu’après délibération du Congrès au trois quart des délégués présents.

Ces délibérations du Congrès portant modification des statuts sont immédiatement adressées au Ministre de l’Intérieur en trois exemplaires.

Elles ne sont valables qu’après l’exécution de formalités prévues par la Loi.

 

Article 20 : Dissolution

Le Congrès appelé à se prononcer sur la dissolution et convoqué spécialement à cet effet, doit comprendre les deux tiers au moins des représentants et des circonscriptions syndicales départementales. Si le quorum n’est pas atteint, le Congrès est convoqué à nouveau à trois mois d’intervalle au moins et cette fois, il peut valablement délibérer quelque soit le nombre de délégués et de Sous- Sections représentées.

 

Article 21 : Liquidation des biens

En cas de dissolution, le Congrès désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du Syndicat. Il attribue l’actif à une ou plusieurs associations œuvrant dans le domaine de l’éducation au Sénégal.

 

 

 

 

 

 

 


Commentaires (3)
Reclasement
3Jeudi, 17 Septembre 2015 10:42
Bourama BODIAN
Mon numéro de projet est 90 du 30 janvier 2015 : B13
2Mercredi, 05 Février 2014 20:27
CHEIKH FAYE, Président de l'Association Nationales des Professeurs d'Education Artistique du Sénégal (ANPEAS)
Chers collègues,
Je vous félicite pour l'ouverture d'esprit qui vous anime à travers l'aménagement de cet espace de discussions et d'échanges pour améliorer la qualité de votre intervention au profit de l'Ecole sénégalaise. Je vous suggère de créer un poste dans le Bureau qui soit chargé, au même titre que l'Eps, des questions afférentes à l'éducation artistique. Cela participerait à provoquer le débat nécessaire pour la prise en charge correcte de ces questions.
par ailleurs, nous sommes et restons ouverts à notre tour, à vous, pour une rencontre d'échange. Merci de nous contacter au besoin par courriel: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
1Dimanche, 23 Décembre 2012 17:58
fatou seck
Bonjour mes chères collegues je voulais des renseignement sur les reclassement et les acte SVP merci
Mis à jour ( Vendredi, 13 Janvier 2012 19:37 )