Saemss-cusems.com- Syndicat autonome des enseignants du moyen secondaire du Sénégal

Législation scolaire et réglementation de l'éducation au Sénégal

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Sommaire

Loi No 91-22 du 16 février 1991 d’orientation de l’éducation nationale  1

Décret No 2002-1113 du 14 novembre 2002 relatif aux attributions du Ministre
de l’Éducation  3

Décret No 2002-665 du 3 juillet 2002 modifiant et complétant le décret No 86-877 du
19 juillet 1986 portant organisation du Ministère de l’Éducation nationale  4

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Mutuelle d’Epargne et de Crédit du Syndicat Autonome des Enseignants du Moyen Secondaire du Sénégal

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Le SAEMSS a décidé de créer une institution mutualiste d’épargne et de crédit sous le nom de MECSA apparaissant comme « un groupement de personnes, doté de la personnalité morale, sans but lucratif et à capital variable, fondé sur les principes d’union, de solidarité, d’entre-aide mutuelle et ayant principalement pour objet de collecter l’épargne de ses membres et de leurs consentir des crédits »

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Info actes de reclassement

Chers camarades, nous vous informons que les actes de reclassement ne concernent pas les projets de 2012. Syndicalement